Introduction

Date de dernière mise à jour : 15/04/2021

The Place To Breizh (ci-après dénommé « le vendeur ») est une micro-entreprise domiciliée au 14 rue des écoles 56680 Gâvres, FRANCE. Enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient, N° de Siret 809 214 539 00037, avec pour représentant Monsieur Julien Lempérière.

Coordonnées du service client :
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06.64.22.08.96
Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

The Place To  Breizh est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), sous le numéro national 204671541.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toutes personnes (ci-après dénommé “l’acheteur”), via le site https://theplacetobreizh.bzh ou par e-mail à l’adresse [email protected] auprès du vendeur.
En conséquence, la passation de la commande par le client vaut lecture et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes.

Avant de passer commande sur le site https://theplacetobreizh.bzh, l’acheteur déclare que l’achat des produits n’a pas de rapport direct avec son activité professionnelle, que l’utilisation des produits est strictement personnelle. L’acheteur déclare également être en pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le vendeur, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, dans le but de respecter le règlement en vigueur et, ou l’amélioration de l’utilisation de ses produits et services.
Notez que les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produit

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur est en capacité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le site https://theplacetobreizh.bzh des caractéristiques principales des produits qu’il souhaite commander.
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://theplacetobreizh.bzh, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cadre d’une indisponibilité sur l’un des articles commandés, un e-mail avertissant le client de la rupture de stock sera envoyé. Le vendeur se réserve la possibilité de proposer un produit équivalent ou d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.
Les photographies, visuels et descriptions des produits proposés à la vente, bien qu’étant les plus fidèles possibles, ne sont qu’indicatifs, non contractuels et n’engagent nullement le vendeur. Le vendeur ne peut assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles, car les couleurs restituées peuvent varier d’un écran à l’autre.

Prix

Les prix affichés sur le site https://theplacetobreizh.bzh sont indiqués en Euros (€), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraison de la commande, qui sont à la charge du client, et dont le montant sera indiqué lors du paiement du « panier » ainsi que sur la commande avant sa confirmation.

Le montant total indiqué sur le dernier écran du processus de paiement et sur le bon de confirmation de la commande inclut les taxes et frais de livraison (prix définitif).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Commande

Pour passer la commande l’acheteur après avoir remplit son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaités, pré-sélectionne la méthode de livraison et clique ensuite sur le bouton « valider la commande ». Il indique alors ses informations de facturation, choisi un mode de livraison, remplit ses informations bancaires, avant de cliquer sur le bouton “commander”.

Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande par l’acheteur. Toutes les commandes sont payables en Euros (€). Le fait de valider une commande implique à l’acheteur son obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des commandes s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Stripe. Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation de Stripe, cliquez ici.

La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de la validation du paiement à distance sur l’interface Stripe de https://theplacetobreizh.bzh.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo livraison à domicile ou Colissimo Point Relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur, ou au point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

Responsabilités

Le vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site htpps://theplacetobreizh.bzh sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : [email protected]

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lorient.